Manuel pour la creation d’un club social du cannabis

[jean-michel]

http://www.encod.org/info/MANUEL-POU...D-UN-CLUB.html

Tous les visiteurs du site web d’Encod sont invités à commenter le texte
suivant.Il s’agit d’un plan pour la rédaction d’un manuel pour la création
d’un Club Social du Cannabis. Tous les commentaires sont acceptés jusqu’à
l’édition de la version définitive qui sera éditée après le 1er novembre
2010.

Merci de bien vouloir laisser vos commentaires avant le 22 octobre 2010

sous cet article ou bien de l’envoyer a info@encod.org.







UNE INITIATIVE DE CITOYEN POUR UN MARCHE LEGAL


DU CANNABIS




Les Clubs Sociaux du Cannabis sont des associations de citoyens qui

organisent la culture d’une quantité limitée de cannabis suffisante pour les

besoins de ses membres. Un circuit fermé de production, de distribution et

de consommation est mis en place en accord avec les normes légales en

vigueur dans le pays.


Actuellement (août 2010), plusieurs Clubs Sociaux du Cannabis

fonctionnent légalement en Espagne et en Belgique. Il est possible de créer

un club dans tout pays où la consommation du cannabis est dépénalisée.


Les conventions internationales sur les drogues n’obligent pas les pays à

interdire la consommation et la culture du cannabis pour usage personnel.

Pour cette raison, les pays signataires peuvent dépénaliser la

consommation et réglementer la culture pour usage personnel sans risquer

des sanctions au niveau international. Ces mesures sont les fondations

d’un politique rationnelle, mais elles sont insuffisantes. La culture pour

usage personnel ne peut satisfaire l’énorme demande. Elle n’a pas non plus

automatiquement les garanties contre tout risque pour la santé ou contre

l’attrait du marché noir. Pour réduire ces risques, un système plus élaboré

de production et de distribution est nécessaire.


La solution la plus rationnelle est la collectivisation de la culture pour usage

personnel. Les consommateurs adultes qui ne veulent pas cultiver

eux-mêmes peuvent monter des associations à but non lucratif dans

l’intention d’obtenir un accès au cannabis légal, sûr et transparent pour ses

membres. Installer un modèle de marché réglementé dans lequel l’offre est

toujours fonction de la demande, et où la production se limite à la quantité

prévue pour satisfaire à la demande de la consommation personnelle des

membres.


Si vous voulez le rendre possible dans votre pays veuillez lire ce qui

suit.




UN PLAN EN QUATRE ETAPES




Quand on planifie l’installation d’un Club Social du Cannabis l’intention doit

être d’éviter toute relation avec le marché noir. Un CSC ne doit pas

seulement apparaître comme étant légal, il doit l’être aussi dans les faits,

et ses membres doivent être en mesure de le prouver devant un éventuel

tribunal. Pour cela, une discipline rigoureuse dans l’administration et

l’organisation du club est nécessaire.


Chaque club a besoin de membres qui participent activement à

l’organisation sous différentes formes et dans différentes responsabilités.

Les règles doivent être claires et simples, et gérées démocratiquement. Il

est préférable de contacter un avocat qui puisse donner des conseils sur les

étapes à franchir et éventuellement préparer la défense au cas où cela

serait nécessaire.


Avant de franchir la première étape il vous faudra vérifier le cadre légal de

la consommation du cannabis de votre pays. Si cette consommation n’est

pas considérée comme un délit et si la possession d’une petite quantité de

cannabis pour usage personnel n’est pas poursuivie ( voir le résumé des

quantités permises par la loi dans les pays de l’UE) alors il est possible

d’organiser une défense légale fiable pour un Club Social du Cannabis

basée sur l’argument que quand des gens ont le droit de consommer, ils

devraient avoir le droit de cultiver pour leur propre consommation.




PREMIERE ETAPE : PRESENTATION PUBLIQUE DE


L’INITIATIVE




La première étape est la présentation publique de l’initiative d’organiser un

Club Social du Cannabis au travers d’une conférence de presse ou d’une

action publique. Il vaut mieux y associer une personnalité (une figure

politique ou un artiste) afin de couvrir les médias, et si vous êtes

ouvertement en possession de graines, de plantes ou de petites quantités

de cannabis lors de la présentation, réduire les risques de poursuite.


Lors de la présentation il faudra souligner le fait que l’unique objectif du

club c’est de fournir une alternative légale, sûre et transparente au marché

noir.


Si les autorités ne répondent pas en indiquant qu’ils poursuivront

l’initiative, alors il sera temps de passer à la deuxième étape.




DEUXIEME ETAPE : CREATION DU CLUB.




L’étape suivante est la création officielle du Club Social du Cannabis,

comme association de consommateurs et de producteurs de cannabis qui

cultivent collectivement, en cercle fermé, la quantité de cannabis

nécessaire à leur consommation personnelle. Créer un comité exécutif,

ayant au moins un président, un secrétaire et un trésorier, et mettre en

place des processus de décision transparents et démocratiques, de telle

façon que tous les membres aient connaissance des étapes importantes

franchies par l’organisation, la gestion financière etc...


Dans les statuts on doit préciser les intentions de l’association : éviter les

risques inhérents à la consommation de produits issus du marché noir

(frelatage etc...). On peut aussi faire référence à l’objectif d’investigation

de la plante de cannabis et des formes écologiques et saines de la cultiver,

tout comme la promotion d’un débat social sur le statut légal du cannabis

et de ses consommateurs. Si vous le souhaiter vous pouvez vous procurer

auprès d’Encod les statuts de clubs déjà existants en Espagne ou en

Belgique pour les utiliser comme exemple.


Les statuts doivent être inscrits dans les registres et approuvés légalement

par les autorités compétentes (préfecture).


Il est maintenant temps d’ouvrir l’accès à de nouveaux membres (s’assurer

qu’ils sont déjà consommateurs de cannabis ou qu’ils ont un motif médical

reconnu dans lequel la consommation de cannabis n’est pas nuisible mais

au contraire bénéfique).


Puis, commencez à cultiver ! Estimer la quantité nécessaire à la

consommation personnelle des membres et organiser la production

collective dans une plantation collective. S’assurer que la culture soit

écologique, qu’il y ait des plantes variées, de façon à ce que les membres

puissent choisir parmi différentes espèces et décider de celles qui leur

convient le mieux.


S’assurer que les personnes qui travaillent sur la plantation ou pour le

transport des plantes et/ou du cannabis, soient toujours en possession de

documents qui expliquent la manière dont fonctionne l’association, avec les

références aux antécédents légaux. Ces documents doivent montrer que le

cannabis est cultivé pour les membres qui peuvent être identifiés par des

informations officielles (par exemple par la copie des cartes d’identité). Ces

documents sont d’une importance capitale pour éviter les poursuites de

gens plus impliqués dans l’association au cas où les autorités décidaient

d’intervenir.


Tout dépend de la législation dans votre pays, la distribution et la

consommation de la récolte peut avoir lieu au siège du club.




TROISIEME ETAPE : PROFESSIONNALISER LE CLUB.




Avec le temps, le nombre de membres augmentera et l’organisation de la

production, le transport, la comptabilité, il sera nécessaire d’être plus

professionnel. Afin de faciliter à l’association le contrôle des plantes, il vaut

mieux avoir plusieurs plantations de petite taille.


Chaque club peut avoir son propre règlement qui complète les statuts et

qui encadre l’utilisation du local du club, les contributions des membres, le

bon esprit du club etc, par exemple pour ce qui concerne la vente de

cannabis produit par le club a des gens qui ne sont pas membres, et plus

spécialement à des mineurs.


Pour éviter des problèmes ou des malentendus il vaut mieux informer les

autorités du fait que le club cultive du cannabis collectivement. Certains

clubs le font par un message aux autorités de sa région, au commissariat

le plus proche ou à la municipalité, d’autres le font seulement par voie de

presse.


Le fait d’être une association à but non lucratif ne signifie pas qu’il ne peut

y avoir de transactions commerciales. Produire du cannabis de bonne

qualité de manière sûre et saine nécessite un travail, qui devrait être

rémunéré. Pour que fonctionne l’association il y a des dépenses et les gens

qui s’en chargent doivent aussi être rémunérés.


Les prix sont fixés de façon démocratique et transparente. Les frais

peuvent être la location de terrain, l’eau, l’électricité, matériels, salaires,

frais de bureau, essence et frais généraux de l’association. Ils sont divisés

par la quantité de cannabis cultivé par le club et l’on peut estimer le prix

au gramme. En Espagne et en Belgique, il a été possible d’arriver à un prix

situé entre 3 et 4 euros le gramme. La majorité des clubs travaillent avec

un budget annuel, donc ce prix peut être revu chaque année. D’autres cas

s’adaptent à chaque récolte (3 ou 4 mois).


Les bénéfices obtenus servent à l’association. La première décision que l’on

peut prendre si l’on a plus de bénéfices que nécessaire pour les objectifs de

l’association c’est de réduire les contributions des membres.


Les transactions financières devront toujours être justifiées (factures et

reçus). Il est important de pouvoir prouver à un éventuel tribunal que le

club n’est pas impliqué dans des activités illégales. Cela aide aussi à

assurer la transparence financière de l’organisation.


On peut aussi mettre en place un mécanisme pour le contrôle externe de

l’organisation, pris en charge par quelqu’un qui n’est pas membre et qui a

la capacité de juger si les méthodes utilisées sont en accord avec les

normes attendues.




QUATRIEME ETAPE : LOBBY POUR UNE REGULATION


LEGALE DES CLUBS SOCIAUX DU CANNABIS DANS VOTRE


PAYS.




Une fois qu’un Club Social du Cannabis fonctionne, il reste encore à

convaincre les autorités politiques et légales d’installer un cadre légal

régulateur pour les clubs, concernant les licences, impôts et contrôle

externe.


Dans la majorité des cas, les politiques, les experts légaux, les juges ou la

police ne savent simplement pas comment commencer une régulation du

marché légal du cannabis. Finalement cela ne peut qu’aider le processus :

les modèles proposés par les consommateurs eux-mêmes peuvent être

facilement acceptés.