Bulletin ENCOD 2011

[jean-michel]

BULLETIN ENCOD 71 JANVIER 2011


CECI N’EST PAS UN DIALOGUE


Durant ces dernières semaines nous avons eu du mal à répondre à la question de
savoir si Encod devait participer et sous quelles conditions, ou non, au forum de la
société civile de l’UE sur la politique des drogues. Ce qui n’a rien de surprenant.
Cette question était intimement liée à une autre : celle de savoir quel rôle pourrait
jouer Encod : celui d’un groupe qui plaide pour d’autres politiques ou celui d’un
mouvement politique qui les propose avec fermeté ? Pour répondre à cette
question il est nécessaire de savoir un certain nombre de choses sur les origines
d’Encod.

En 1991, la Commission Européenne démarrait un processus supposé harmoniser
les politiques des drogues dans toute l’Europe. L’auteur de ce concept fut le
président François Mitterand qui rêvait d’une Europe qui déterminerait ses propres
politiques des drogues indépendantes de celles des Etats-Unis. Pendant deux ans,
plusieurs discussions ont eu lieu entre des centaines d’experts officiels et des
organisations travaillant dans le domaine des drogues de toute l’Europe. Il fut
clairement exposé que pour renouveler les expériences positives et éviter les
négatives, la politique européenne des drogues devait se baser sur des faits et
non sur des idéologies. Le premier pilier de cette politique devait être la mise en
place de la compilation et de la comparaison de données statistiques, le second
devait être un dialogue ouvert et transparent avec la société civile impliquée et
affectée par ces politiques.

En mars 1993, la Commission Européenne organisa un séminaire à Paris pour
créer une plate-forme européenne d’ONG qui travaillent dans le domaine des
drogues et qui servirait d’interlocuteur pour la conception et l’élaboration d’une
politique des drogues européenne. C’est à la fin de ce séminaire que fut fondé
Encod.

En novembre 1993 fut mis en place l’Observatoire Européen des Drogues et de la
Toxicomanie] à Lisbonne. Son budget annuel est d’environ 10 millions d’euros,
l’OEDT a produit depuis lors un grand nombre de rapports avec des données
statistiques sur presque tous les aspects du sujet des drogues en Europe.

A partir de ces données on a pu déduire une conclusion d’importance : la théorie
qui prétend que la prohibition des drogues est nécessaire pour en réduire l’offre et
la demande avait été falsifiée. Dans les pays où la prohibition était plus souple,
l’offre et la demande n’avait pas augmenté. De plus, c’est dans ces pays que l’on a
pu observer quelques succès dans la lutte contre des problèmes tels que la
réduction des maladies et de la mortalité en rapport avec les drogues.

Cependant, alors que les statistiques au niveau européen indiquaient que la
prohibition est une mauvaise réponse aux problèmes des drogues, les autorités
européennes faisaient tout pour éviter le débat sur cette conclusion. Malgré
quelques engagements pour mettre en place une consultation de la société civile
concernée, réalisés dans les stratégies, les plans d’action et autres déclarations
officielles sur les drogues depuis 1993, le autorités de l’UE n’ont toujours pas fait
d’effort sérieux pour les mettre en pratique.

Lors des deux seuls sommets de l’UE sur les drogues où Encod a été invité, en
février 2000 et mai 2004, notre participation fut limitée à une session de 5 mn,
après que quelques représentants gouvernementaux expriment ouvertement leur
désaccord sur le fait que "l’on ait invité des partisans de la légalisation".

Nous avons ensuite décidé de lancer une campagne intensive dirigée vers le
Parlement Européen, avec succès. En décembre 2004, le PE approuva une série de
recommandations pour une nouvelle stratégie des drogues de l’UE en incluant la
mise en place d’éléments concrets pour le dialogue avec la société civile afin
d’accroître son rôle dans la politique des drogues. Cet appel fut renforcé durant
une audience publique organisée par Encod en collaboration avec la Commission
des Libertés Civiles du Parlement Européen en mai 2005.

Comme réponse du Parlement Européen au compte-rendu, Carel Edwards, chef de
l’Unité Anti-Drogue de la Commission Européenne, écrivit le 17 décembre 2004
que "le dialogue commencera en 2005, bien préparé et structuré. Je crois, sans
me compromettre, que nous pourrons le faire dans la seconde moitié de l’année
prochaine."

En janvier 2006, la Commission Européenne organisa une conférence sur la
"Société Civile et les Drogues". Environ 60 participants, dont 17 membres d’Encod,
ont présenté conjointement un message clair à la Commission Européenne :" Si
l’on considère l’impact public important et l’intérêt porté par la population
européenne au phénomène des drogues, il est urgent d’élaborer un plan fiable
pour un dialogue sincère et constructif avec les autorités et les Organisations de la
Société Civile sur l’élaboration et la mise en place des politiques des drogues tant
au niveau national qu’européen". La réponse du représentant de la Commission
Européenne, Francisco Fonseca, fut "qu’ en 2007 sera créé un budget pour faciliter
les efforts pour intégrer les demandes des citoyens et de leurs organisations dans
les politiques et les stratégies européennes concernant les drogues."

La première partie de cette promesse a été honorée. Depuis le mois de septembre
2007, la Commission Européenne a été mandatée pour investir 1 million d’euros
par an dans le dialogue avec la société civile sur les politiques des drogues. Mais
la façon dont est dépensé cet argent reste obscure.

L’unique résultat visible des dépenses a été la création du Forum de la Société
Civile sur les politiques des drogues dans l’UE. Mais ce qui s’est passé lors des
quatre sessions de ce forum peut difficilement s’appeler un dialogue.

En premier lieu, de nombreuses questions restent en suspend quant à la
représentativité de chacune des 26 organisations qui participent à ce forum et la
Commission n’est pas décidée a révéler les critères sur lesquels ces organisations
ont été choisies. Il est impossible de savoir qui est représenté réellement par ces
organisations et sur quoi se basent leurs opinions. Certaines d’entre elles ne
semblent pas avoir de membres ni de règles sur la prise de décisions et semblent
être animées par une ou deux personnes reliées à un sponsor exclusif.

La majeure partie de ces organisations est formée par ce que l’on appelle des
"prestataires de services", des professionnels de la santé qui perçoivent un
financement de la part des autorités locales, nationales ou européennes pour des
programmes destinés à traiter ou à prévenir des problèmes de santé en relation
avec la consommation de drogues. En tant que telles, elles ne peuvent critiquer
les autorités. On peut se demander jusqu’à quel point ceux qui dépendent de fonds
publics peuvent représenter la société civile.

Le reste des membres du FSC se répartissent entre des organisations qui plaident
pour le maintien de la prohibition des drogues ( certaines en lien avec l’Eglise de
Scientologie) et des organisations qui plaident pour la réforme de la politique des
drogues.

La Commission Européenne a organisé le FSC de telle façon qu’elle évite un débat
sur le cours de la politique des drogues de l’UE. Chaque effort fait dans cette
direction a été étouffé par les représentants de la Commission, argumentant que
"les Etats Membres n’accepteront jamais de recommandation de cet ordre". Aucun
représentant des Etats Membres n’a été présent au différentes sessions ni montré
un quelconque intérêt quant à ces conclusions.

Bien sûr il n’y a aucune raison de se plaindre des conditions matérielles dans
lesquelles se sont déroulées les sessions du FSC ( de 1 jour et demi ), avec des
participants qui voyagent en première classe et qui s’installent dans des chambres
d’hôtels à 250 euros la nuit et des programmes imprimés sur papier glacé. Mais
ces conditions d’accueil ne compensent pas le fait qu’il est impossible d’obtenir de
déclaration cohérente du FSC concernant la direction que doivent prendre les
politiques des drogues dans l’UE, et encore moins la réalisation d’un quelconque
progrès en direction d’un vrai dialogue .

Chaque session du FSC a coûté environ 50 000 euros. Cela veut dire que durant
les quatre années passées on a dépensé 950 000 euros par an. Cet argent aurait
dû être employé dans le dialogue avec la société civile sur les politiques des
drogues, dans différents objectifs. Un de ces objectifs a été l’organisation en 2009
de l’Action Européenne des Drogues, une campagne publicitaire pour avertir les
citoyens européens des dangers causés par les drogues, élaborée uniquement sur
la demande de gouvernements, sans consultation aucune des organisations de la
société civile.

Plusieurs fois Encod a essayé d’obtenir des explications de l’Unité Anti-Drogues de
la Commission Européenne sur l’avenir de ce dialogue. Nous n’avons reçu aucune
réponse claire, on nous a seulement déclaré que " la Commission Européenne n’a
qu’un mandat limité pour agir sur le terrain de la politique globale des drogues.
Les Etats Membres sont autonomes pour décider quelles sont les politiques des
drogues qu’ils veulent adopter."

Avec le Forum de la Société Civile tel qu’il est conçu actuellement, sans
transparence concernant les participants, la structure, la manière dont il est
financé, ces objectifs et l’impact attendu sur les politiques des drogues dans l’UE,
il n’y a aucun espoir d’amélioration. Si nous continuons à participer sous cette
forme nous courons le risque de nous rendre complices de ce status quo, à chaque
fois que la Commission Européenne pourra prétendre qu’elle a consulté la société
civile "impliquée et affectée" par ces politiques. Alors qu’en réalité, le FSC est une
manière coûteuse de dire à la société civile, "représentée" par des organisations
ambiguës et des professionnels de la santé qui cherchent des subventions de l’UE,
qui n’aura aucun impact sur la politique des drogues.

En attendant, durant ces dernières années Encod s’est transformée en un groupe
de lobby de quelques ONG en un mouvement de gens qui veulent défier la
prohibition des drogues de façon concrète, en paroles et en actions. Dans une
réunion du Comité Exécutif fin décembre nous avons décider de reporter la
décision finale de notre participation au FSC à l’Assemblée Générale d’Encod en
juin 2011. En attendant nous allons travailler sur un listing du pour et du contre
concernant cette décision, qui sera présenté aux membres d’Encod au printemps.
Ainsi chacun pourra prendre une décision éclairée sur ce sujet.

La grande question reste de savoir comment influencer les gouvernements au
niveau national. Nous savons tous depuis l’Audience Publique au Parlement
Européen du 8 décembre que l’UE ne s’opposera à aucune initiative au niveau
national qui s’engagerait dans une nouvelle étape vers la réforme et l’assouplissement
des lois prohibitionnistes des drogues. Pour cela il nous faut une stratégie coordonnée
d’Encod et de ses membres. Ce sera le principal objectif de l’année 2011.

Bonne année à tous.

Joep Oomen ( avec l’aide de Peter Webster)


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[jean-michel]

SOURCE

N° 72 FÉVRIER 2011

L’IMPERIALISME OCCIDENTAL DES DROGUES

A notre époque les drogues produites dans les pays occidentaux sont permises,
alors que celles qui sont originaires de pays non-occidentaux sont interdites. On
fait la promotion de l’alcool comme une drogue fantastique dans le monde entier
et les campagnes de publicité et le marketing pour le tabac font oublier à tout le
monde que le cancer des poumons est une des causes les plus répandues de
mortalité associée aux drogues.

On a jamais tenu compte de la santé dans les politiques des drogues. Les pays
occidentaux ont été capables d’élaborer la législation mondiale des drogues de
telle façon que leurs propres drogues et seulement celles-ci sont légales tandis
que celles d’autres cultures restent interdites. L’alcool, drogue occidentale, cause
de véritables désastres aux Amériques, où des communautés autochtones furent
détruites par "l’eau de feu". Nombreux sont ceux qui furent alcooliques, ivres,
déambulants toute la journée, mais les autorités n’ont jamais essayé de contrôler
ou d’interdire cette drogue. Il y a un siècle et demi, la Grande-Bretagne a livré
"deux guerres de l’opium" pour obliger la Chine a consommer de l’opium de ses
colonies de l’Inde.

Aujourd’hui, les drogues sont interdites en accord avec un impératif économique
qui implique que l’offre soit limitée et les prix en forte augmentation. Les
organisations criminelles savent bien comment tirer parti de ces politiques.

Ce mois-ci nous avons été confrontés au fait que plusieurs pays occidentaux ont
fait objection à la proposition du gouvernement bolivien d’en finir avec la
prohibition de la consommation traditionnelle de la feuille de coca. Ces pays ont
peur que si l’on permet aux boliviens de mâcher la coca il n’y aura plus de raison
d’éradiquer sa culture. Mais pourquoi ne poursuit-on pas les industries qui
produisent des substances chimiques tel que le permanganate de potassium ou
autres, indispensables pour extraire la cocaïne de la feuille de coca ? Pourquoi ces
industries sont situées dans le monde occidental où l’on ne veut pas perdre de
l’argent ni générer plus de chômage.

L’attaque de la feuille de coca est un acte raciste et un manque de respect envers
des traditions et des croyances culturelles et religieuses. Les pays occidentaux
comprendraient sûrement si des pays étrangers pratiquaient des fumigations sur
leurs tabacs ou leurs vignes.

Quand on a interdit les drogues on croyait que c’était une façon de contrôler des
intentions criminelles, mais tant qu’il y aura de la demande il y aura de l’offre, et
aussi vite que puisse apparaître la prohibition, des petits malins analysent la
situation et trouvent le moyen d’en profiter.

Aujourd’hui, les pays occidentaux se posent en tant que victimes de pays
producteurs de drogues et de trafiquants qui ont pu sauter par dessus les
barrières et vendre de la drogue à des innocents. Mais la réalité est très
différente.

Les pays occidentaux ont créé les conventions de l’ONU.Ils sont donc responsables
du fait que les pays producteurs de drogues violent les droits humains de leurs
citoyens, après avoir subi des pressions des pays occidentaux pour ne rien faire
d’autre pour arrêter l’exportation de drogues. Ils sont responsables de "génocide
culturel". Les tentatives de destruction de la culture millénaire de la feuille de
coca ont fait croire aux gens qu’il est plus facile de persécuter une culture
ancestrale en Amérique Latine que de faire en sorte que l’industrie chimique euro-
américaine perde de l’argent !

Le temps est peut-être venu pour nous, activistes, de laisser tomber la lutte pour
une substance particulière et lutter pour une "Nouvelle Culture des Drogues". Nous
pourrions revendiquer notre appartenance à une nouvelle tribu, une minorité
répartie dans le monde entier, une tribu sans aucun lien avec des intérêts
religieux ou économiques, une tribu animée par l’idéalisme et sûrement très
différente de la majorité, mais une tribu qui croit en son propre style de vie et qui
luttera pour cela !

Par Jorge Roque

P.-S.

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NR 73 MARS 2011

LA PIECE MANQUANTE : L’IMPLICATION EFFECTIVE DE LA SOCIETE CIVILE


Une analyse réaliste des coûts et des bénéfices réels des politiques des drogues
actuelles démontre que la prohibition n’est pas seulement inefficace mais génère
aussi des coûts humains et économiques qui favorisent l’exclusion et la
stigmatisation des consommateurs.

Quand nous réfléchissons à la manière de changer ce scénario, il nous faut
prendre en compte le modèle de société que nous souhaitons et quels sont les
outils nécessaires à cette transformation. Dans de nombreux pays et pendant de
nombreuses années, les décisions concernant la politique des drogues étaient
entre les mains des dirigeants politiques et elles s’orientaient selon des accords et
des conventions internationales sans tenir compte de la participation d’acteurs
importants comme les consommateurs, les producteurs et les travailleurs de la
santé.

Un modèle différent de prise de décision et une réforme réelle de la politique des
drogues sont des thèmes qui ne se réfèrent pas seulement à l’administration
publique, ni à un parti politique spécifique ou à la responsabilité de certains
dirigeants politiques. C’est la société en tant que telle qui devrait guider son
propre processus de transformation.

Il n’est pas possible de concevoir une politique publique effective, juste, efficace et
de qualité s’il n’y a pas une participation importante des citoyens concernés. Il
n’est pas non plus possible d’être les protagonistes de véritables changements si
les gens sont aliénés par l’actuel status quo qui nourrit souvent la société de peur
et de "vérités" préconçues.

Dans la majeure partie des pays européens et jusqu’au niveau de l’ONU et de l’UE,
des consultations formelles et informelles de la société civile ont été mises en
place. Cependant le champ de la politique des drogues reste peu perméable à des
idées nouvelles venant de la société civile. Quiconque a suivi les efforts de
consultation réalisés par des gouvernements et des organismes multilatéraux ou
internationaux constaterait qu’il manque quelque chose dans l’approche de la
politique des drogues.

Si nous reconnaissons d’un côté que la consultation de la société civile concernant
les drogues existe, nous savons que par ailleurs le résultat de ce dialogue et son
impact sur le changement pose question. Deux facteurs importants entrent en
ligne de compte quant au manque d’efficacité. Le premier concerne la forme de
cette consultation qui souvent réunit des groupes de points de vue opposés qui
doivent aboutir à un consensus "final" et proposer une recommandation unique.
C’est comme si un gouvernement décidait de consulter un groupe d’intérêt sur une
nouvelle réglementation du tabac qui impliquerait que des experts de la santé et
des représentants de l’industrie du tabac se mettent d’accord sur une série unique
de recommandations. En réalité ce serait mettre en évidence le "plus petit
dénominateur commun", ce qui n’aurait aucun impact.

Le second facteur pourrait être décrit de la façon suivante : les gouvernements qui
agissent de manière transparente et participative doivent consulter la société
civile, mais veulent-ils vraiment écouter ? Aujourd’hui, même les démocraties les
plus solides sont perturbées par de puissants groupes de lobby. Le discours
politique continue d’être dominé par un "modèle à deux composantes", l’état et le
marché, réduisant ainsi la capacité de la société civile à agir sur les décisions
importantes.

On peut être d’accord ou pas sur les perspectives ou les façons d’atteindre nos
objectifs. Certaines organisations ou activistes veulent continuer à travailler au
côté de gouvernements qui souhaitent des changements progressifs au travers de
dialogues et de projets communs, pendant que d’autres organisations préfèrent
travailler de façon indépendante, causant une pression portée par l’opposition, ou
mettant en oeuvre des dispositifs qui défient la loi. Avoir plusieurs positions c’est
très bien, l’erreur serait d’être catégoriques et d’ignorer la réalité.

Dans la conception de nouvelles politiques des drogues nous devons tous
collectivement prendre nos responsabilité devant le changement. La participation
active de la société civile dans différents secteurs et à différents niveaux est
essentielle dans ce processus. Le débat public doit être nourri par des données
scientifiques qui aideraient à clarifier la recherche de stratégies pour le
changement. Il nous faut nous rappeler que nous sommes capables de nous
positionner de façon autonome, en tant qu’acteurs impliqués pour identifier et
prendre des décisions, provoquer des ruptures, tenir de nouveaux discours et
ouvrir d’autres possibilités, non pas pour s’adapter, mais bien au contraire pour
être intégrés dans le monde.

Nous savons tous que les citoyens doivent être écoutés car ce sont eux qui doivent
diriger le processus qui détermine leurs propres conditions sociales et sanitaires.
Actuellement cette voix est effectivement entendue partout où les gouvernements
considèrent que la participation de la société civile n’est pas seulement une
question de droits et d’égalité, mais que c’est aussi le meilleur moyen de faire
face au défi de favoriser l’utilisation efficace de ressources intégrées dans la
politique publique.

L’engagement significatif de la société civile est le sens premier de la démocratie,
et chacun d’entre nous a besoin de se rappeler cette vérité tous les jours.

Par : Marisa Felicissimo, Membre du Comité Exécutif d’ENCOD et Michaela
Bitarello, Psychologue PhD

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N° 74 Avril 2011

UN RETOURNEMENT LENT


Les événements qui ont eu lieu récemment dans le monde arabe nous montrent
que quand le peuple est uni,il est capable de renverser, même pacifiquement, les
plus puissants et les plus répressifs des régimes. La "leçon de l’Egypte" peut-elle
être appliquée au régime mondial de la prohibition des drogues ? Les efforts
d’Encod et ceux d’autres ONG qui veulent défier l’actuelle politique de contrôle des
drogues auront-ils un jour du succès ?

La dernière réunion de la Commission des Stupéfiants de l’ONU (CND) à Vienne
doit donner un signal rassurant sur l’actuel état des lieux du débat politique
international des drogues, nous n’avons aucune raison d’être pessimistes. Comme
l’a décrit Michael Krawitz, Directeur Exécutif des Vétérans des USA pour l’accès au
Cannabis Médical : " Le débat global sur la politique des drogues est comme une
tortue géante. Si vous êtes à côté et que vous la regarder vous ne la voyez pas
bouger. Mais si vous vous éloignez un moment et que vous vous retournez, elle
n’est plus au même endroit."

Quand Encod s’est intéressé à la réunion de la CND pour la première fois, en 1995,
il était clair que nous n’appartenions pas au paysage de l’époque. Les réunions
étaient dirigées par des hommes en costumes noirs qui n’ont à aucun moment mis
en cause la Convention Unique. Les médias n’y ont porté aucune attention, et les
quelques ONG qui apportaient un message critique étaient vues comme des
éléments étranges. Il était impensable pour nous d’intégrer la réunion de la CND,
le lieu que nous pouvions approcher au plus près était un lieu appelé "Comité
d’ONG de Vienne sur les Drogues", où on a servis de sel pour la soupe pour des
ONG prohibitionnistes constituées principalement d’épouses de fonctionnaires de
l’Office de Nations Unies contre la Drogues et le Crime (ONUDD).


L’actuel état des lieux se caractérise plus précisément par le débat sur la feuille
de coca. En janvier 2011, 18 pays dont les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la France
et l’Allemagne, ont présenté une objection à la proposition d’amendement de la
Convention Unique du Gouvernement bolivien pour que la consommation
traditionnelle de la feuille de coca ne soit plus interdite. Apparemment leur
motivation n’avait aucun lien avec la nature de la feuille de coca ni avec ses
incidences sur la santé humaine. Elle était basée uniquement sur le maintien de
"l’intégrité" de la Convention de l’ONU. Ces 18 pays admettent implicitement que
le processus d’amendement du texte de la Convention conduirait inévitablement à
son démantèlement. Leur message au monde est qu’ils préfèrent que la
Convention de l’ONU soit violée plutôt que modifiée ou discutée.

Cette année, le débat le plus intéressant eu lieu en marge de la CND, lors
d’événements où l’on a pu voir une interaction directe entre les ONG et les
délégués gouvernementaux. Les réunions officielles ( Session Plénière et
Commission Générale ) n’ont apporté aucune perspective nouvelle et sont
tranquillement passées inaperçues. Les voix représentées par le Comité d’ONG de
Vienne sur les drogues lors de sa réunion avec avec le nouveau Directeur de
l’ONUDD Yuri Fedotov, ont surtout été celles qui défendent la réduction des risques
et les politiques orientées vers l’acceptation des drogues. Les "éléments étranges"
de cette année furent les groupes prohibitionnistes fondamentalistes, qui
continuent de diffuser des messages tels que : "On doit protéger les enfants de la
légalisation des drogues".


Bien sûr, l’interaction entre gouvernements et société civile n’implique pas une
compréhension mutuelle ou un consensus. Ce qui suit est un court résumé d’une
conversation avec François Poinsot, représentant du gouvernement français à
Vienne.

Question : En 2009 la France n’a pas soutenu l’introduction du terme "réduction
des risques" parmi les objectifs des politiques des drogues de l’ONU, êtes-vous
toujours du même avis ?

Réponse : La France pense que la réduction des risques est un élément capital des
politiques des drogues. Mais nous ne voulons pas faciliter l’usage, donc nous ne
permettront pas l’installation de salles de consommation supervisées .

Q : Que pensez-vous du fait que la consommation de cannabis en France est plus
importante qu’en Hollande où le cannabis est ouvertement à la disposition des
adultes ?

R : Je ne suis pas sûr que le faible niveau de consommation en Hollande soit le
résultat de ses politiques. Il est vrai qu’en France le cannabis est banalisé. Il y a
une contradiction entre la loi et la réalité, mais la loi est nécessaire pour faire en
sorte que les campagnes de prévention soient efficaces.

Q : Pourquoi la France a fait objection à la proposition d’amendement de la
Convention Unique du gouvernement bolivien pour supprimer la prohibition de la
consommation traditionnelle de la feuille de coca ?

R : Nous ne mettons pas en doute la valeur de la feuille de coca dans la région
andine, mais nous craignons que les feuilles de coca soient transformées en
cocaïne. La Bolivie devrait présenter un projet sur comment organiser un marché
légal de la feuille de coca pour que nous puissions le considérer.

Question : Y aura-il du changement dans les politiques des drogues durant les
années à venir ?

Réponse : En France nous sommes légalistes, nous aimons préserver la loi. Mais il
peut y avoir des tendances qui dépendent du contexte politique. Sous la
présidence de J.Chirac l’accent était mis sur l’aspect médical, sous Sarkosy c’est la
sécurité publique qui prime. Mais le message fondamental reste le même :
prévention.

Chez d’autres délégués gouvernementaux il fut aussi difficile d’observer une réelle
conviction concernant le succès de la prohibition des drogues. Les résolutions
préparées par la Commission Générale pour être approuvées le dernier jour par la
Session Plénière étaient basées sur des sujets techniques. La ligne politique du
nouveau directeur de l’ONUDD Yuri Fedotov n’est pas claire, mais lors de sa
rencontre publique avec les ONG il s’est montré plus respectueux que son
prédécesseur Antonio Maria Costa.

Pas une seule fois n’a été mentionné officiellement que cette année on célèbre le
50ème Anniversaire de la Convention Unique des Stupéfiants de l’ONU. Quand
nous avons distribué notre faire-part des funérailles de cette convention nous
avons eu l’impression d’exprimer un sentiment partager par tous les participants.

Nous avons aussi été autorisé à faire un discours à la Session Plénière, le 25
mars. Des délégations de plus de 150 pays ont écouté la déléguée d’Encod Beatriz
Negrety expliquer [pourquoi la Convention Unique a cessé d’être
pertinente>doc1505]. "Les Nations Unies devraient commencer à élaborer une
nouvelle stratégie pour le contrôle du phénomène des drogues. Une stratégie
basée sur des expériences locales et des preuves scientifiques et non pas sur des
principes moraux complètement déconnectés de la réalité. En tant que citoyen du
monde concernés et préoccupés par le phénomène des drogues, nous exigeons
des Nations Unies qu’elles substituent à la Convention Unique, un accord
international qui permettent aux gouvernements, individuellement, d’élaborer et
d’appliquer leurs propres politiques."

Dans l’après-midi du même jour une cérémonie a eu lieu en face de l’édifice de
l’ONU durant laquelle nous avons brûlé la Convention Unique. Les cendres ont été
conservées dans une urne et présentées plus tard à la conférence de presse
d’Encod réalisée le jour suivant au café Landtmann, à Vienne. Durant cet
événement, le Docteur Kurt Blaas de l’association pour le cannabis comme
médicament et Michael Krawitz ont commenté des événements prometteurs
concernant l’usage du cannabis à des fins médicales. Ces événements ont été
facilités, entre autres, par une acceptation croissante de cet usage par les
gouvernements occidentaux.

Comme toujours, les avancées dans les politiques des drogues sont le résultat
d’initiatives de citoyens ; la réduction des risques, les salles de consommation
supervisées et les clubs sociaux du cannabis ont été mis en place dans la
clandestinité durant un certain temps avant d’être reçus à bras ouvert comme une
expérience légitime. Cet exemple devrait aussi fonctionner pour la feuille de coca.
Il pourrait être utile d’essayer de mettre en place un Club Social Européen de la
Feuille de Coca.

Encod continuera a relier des gens et des organisations qui souhaitent adapter la
politique des drogues à la réalité, et pas le contraire. Les membres du comité
exécutif et du secrétariat continueront à représenter l’organisation à l’ONU et à
l’Union Européenne, mais en même temps, les stratégies pratiques d’action
commune peuvent se développer. La bonne nouvelle c’est qu’à notre siège
principal, situé dans un ancien monastère du centre d’Anvers, nous pourrons
organiser des séminaires et des réunions à moindre frais, puisque nous avons
aussi de quoi héberger plusieurs personnes. Ce bâtiment est géré par un groupe
d’artistes et de personnes sans domicile, ainsi la théorie rejoint la pratique.


Avec Michael Krawitz des Etats-Unis, nous avons parlé de la nécessité d’échanger
les expériences des Clubs Sociaux du Cannabis de différents pays, et d’élaborer un
code de conduite sur la façon d’opérer. Donc, peut-être que cette année nous
pourrons annoncer la première Convention Mondiale de Citoyens pour le Cannabis.
Nous poussons la tortue...



Par Joep Oomen

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BULLETIN ENCOD SUR LES POLITIQUES DES DROGUES EN EUROPE

N°75 MAI 2011

LA REFORME DU CODE PENAL ESPAGNOL


En juin 2010, un nouveau Code Pénal a remplacé les anciens règlements en
vigueur depuis presque trente ans.

Dans le nouveau code, la consommation et la possession de drogues dans les lieux
publics ne sont plus pénalisées mais sont sanctionnées par des mesures
administratives ( loi de protection de la sécurité publique du 21 février 1992). Il
est possible d’échapper à ces sanctions (amendes) en prenant part à un traitement
des addictions.

Le trafic est, lui, pénalisé selon l’article 368 du Code Pénal : seront poursuivis
ceux qui "s’engagent dans des activités de culture, de production ou de trafic, ou
encore favorisent, encouragent ou facilitent la consommation de drogues toxiques
illégales".

Les sanctions posées contre de tels actes ont été a plusieurs reprises dénoncées
par des avocats à cause des disproportions observées dans les peines imposées
qui peuvent s’étendre de 1 à 20 ans. La distinction entre la possession pour usage
personnel ou pour trafic est souvent très confuse. Les consommateurs courent
souvent le risque d’être impliqués dans des procédures judiciaires ou même des
condamnations.

Une autre conséquence de la réglementation concernant le trafic de drogue est
due au fait que les prisons espagnoles sont pleines de gens qui appartiennent au
niveaux les plus bas des réseaux mafieux : les "mules" (porteurs) pour la plupart
issues d’Amérique Latine et les trafiquants au détail (toxicomanes ou personnes
socialement exclues).



L’article 368 établit la sanction et la condamnation de base soit :

a) Un emprisonnement de 1 à 3 ans et une amende jusqu’à deux fois la valeur de
la drogue pour une faible quantité de substances qui ne causent pas de dommages
sérieux à la santé, telles que le haschich et la marijuana.

b) Un emprisonnement de 3 à 6 ans et une amende de trois fois la valeur de la
drogue dans le cas d’une faible quantité de substances qui causent des dommages
importants à la santé tels que l’héroïne, la cocaïne, le crack etc...(peine qui a été
réduite, le maximum était de 9 ans).

La Fédération Enlace a élaboré quelques propositions de réformes en partant du
principe de droit pénal minimum et d’inclusion sociale. Une de nos propositions été
liée à la réglementation du délit de trafic de stupéfiants, exigeant plus de
précisions et de mesures à ce sujet.

Nous devons préciser que la plupart de nos propositions n’ont pas été acceptées
dans le texte définitif, car la réforme a suivi le courant de régression commencé il
y a une dizaine d’années, caractérisé par une tendance à la punition, par l’idée de
neutralisation du délinquant comme finalité de la peine et le populisme pénal,
entre autres.

Le nouveau Code est plus sévère en ce qui concerne certaines conduites, comme
par exemple pour les petits larcins ou les squats ; se sont aussi créés de
nouveaux profils criminels qui auparavant n’étaient pas pénalisés, par exemple
pour le trafic illégal d’organes ou les organisations terroristes. Par ailleurs, la
prescription est désormais établie à 5 ans (contre 3 ans précédemment).


Une réforme était nécessaire, concernant le trafic de stupéfiant, au sujet des
"mules", qui viennent de milieux socialement exclus ou très pauvres, venus
souvent d’autres pays. Auparavant ils devaient faire 9 ans de prison pour de
petites quantités portées sur le corps, les vêtements ou dans un sac, soit environ
300 grammes. Nous avons également observé les mêmes peines pour des
personnes vendant au détail. En attendant, les chefs des réseaux criminels qui les
exploitent ne sont jamais condamnés ou seulement à des peines légères, ainsi le
déséquilibre et l’injustice de ce système étaient évidents.

La récente modification du Code Pénal ne redonnera pas la liberté à ces chefs
(dont la plupart ne va même pas en prison), mais aux personnes socialement
exclues, exploitées, qui n’ont aucun pouvoir de décisions dans ces réseaux
criminels et n’ont commis que des délits de moindre importance.

Nous considérons que ce nouveau règlement est plus en conformité avec le
principe de proportionnalité, faisant la distinction entre ceux qui exercent de petits
trafics et ceux qui sont responsables de ces activités à grande échelle.

Fédération Enlace

[jean-michel]

http://www.encod.org/info/BULLETIN-ENCOD-76.html


N°76 JUIN 2011

LES JOURS DE LA PROHIBITION DES DROGUES SONT COMPTES


La prohibition mondiale des drogues n’a aucun fondement, ni empirique ni
scientifique, mais la plupart des politiciens ne semblent pas se préoccuper de ce
manque de preuves. Ils continuent de faire ce qu’ils considèrent le plus sécurisant
pour eux : s’accrocher à la prohibition des drogues. Mais tout cela commence à
changer, et pas seulement dans quelques pays.

Beaucoup d’activistes nord-américains sont convaincus qu’après la toute relative
défaite du référendum de cette année en Californie concernant la légalisation de
l’usage récréatif du cannabis, le même thème surgira de nouveau dans plusieurs
états aux élections de 2013, il est probable qu’alors deux ou trois états y soient
favorables. Bien sûr, cela n’implique pas la fin du combat, au contraire, ce sera le
début de la véritable lutte contre le gouvernement fédéral. Il a été dit dans une
récente réunion à Washington DC, par un haut fonctionnaire du gouvernement
américain, que pour le cannabis il ne s’agissait plus de savoir si OUI ou NON il
faut légaliser, mais QUAND il faudra le faire. Evidemment Obama ne lancera un
tel débat que si un second mandat lui est acquis.

Dans mon pays, les Pays-Bas, la politique progressiste du cannabis, en vigueur
depuis 1976, a été un succès pour la santé publique. Malheureusement, la culture
et l’offre du marché du cannabis n’ont pas été décriminalisés, et durant ces 35
années le marché noir c’est considérablement développé. Avec le "tourisme des
drogues", la criminelle "backdoor" (NDT : se réfère à l’approvisionnement en
cannabis par "la porte de derrière" puisqu’il est interdit de le cultiver) des coffee-
shops est maintenant utilisée par le gouvernement hollandais comme argument
pour une nouvelle politique destinée à étouffer petit à petit les coffee-shops. Nous
avons toujours espoir que ce plan gouvernemental ne se concrétise pas. De
nombreuses villes importantes résistent de façon radicale à ce gouvernement. Il y
a quelques jours, après la publication du nouveau plan, le parti libéral progressiste
d’opposition (Democrats66) a modifié sa position et défend la réglementation
légale, non seulement du cannabis, mais aussi de toutes les drogues. La situation
en Hollande n’a jamais été aussi mauvaise quant à l’émergence d’une résistance
forte, mais c’est en train de changer. Cela pourrait mener à un débat sérieux.



Le 2 juin la Commission Mondiale sur la Politique des Drogues présentera son
rapport sur la situation de la guerre aux drogues. Je suis en train d’écrire ce texte
quelques jours avant cette date, mais nous savons déjà qu’ils demanderont la fin
de la guerre aux drogues. Cette commission a débuté avec trois anciens
présidents latino-américains et elle représente maintenant une liste
impressionnante de politiciens très respectés, ayant tous terminé leur mandat
(sauf le premier ministre grec Papandreou). C’est une preuve de la situation
impossible dans laquelle se maintiennent les politiciens de tous les pays.

Seule la Bolivie travaille ouvertement pour échapper à ce système oppresseur. Sa
proposition de retirer la feuille de coca des listes des drogues interdites a été
rejetée par la Commission des Stupéfiants de l’ONU, parce qu’une vingtaine de
pays ont objecté. La Bolivie a examiné la possibilité de présenter son cas à
l’ECOSOC (Commission Economique et Sociale des Nations Unies ), ce qui serait
conforme à la procédure en vigueur, mais on peut s’attendre à ce que la Bolivie
renonce à son adhésion aux conventions sur les drogues, pour ensuite la solliciter
de nouveau en formulant une "réserve" quant à la feuille de coca. Pour être
réintégrée dans ces nouvelles conditions il faudrait que moins d’un tiers des pays
membres fassent objection. C’est risqué, bien sûr, mais si la Bolivie réussit, elle
ouvrira la voie pour d’autres pays, à des politiques plus libérales.

Des événements très intéressants ont eu lieu au Portugal concernant la
décriminalisation de l’usage et de la possession de drogues pour usage personnel.
La politique portugaise a amélioré la situation dans son ensemble depuis dix ans.
D’autres pays comme l’Argentine, le Brésil et même la Pologne qui a été parmi les
plus conservateurs en Europe suivent le même chemin.



Le modèle des clubs pour la culture et l’usage du cannabis, aussi bien récréatif
que médical, apparu en Espagne, s’est étendu et s’organise de mieux en mieux.
On voit se dérouler la même chose en Belgique à plus petite échelle. Cette
solution n’est possible que dans les pays où l’on a décriminalisé ou légalisé
formellement la culture et la possession de petites quantités pour usage
personnel. Nous avons donc un objectif tangible pour l’activisme politique : dans
chaque pays nous devons exiger du gouvernement que soient au moins tolérés la
culture personnelle et le système des clubs.

Au niveau international, dans l’UE et à l’ONU, il y a deux possibilités pour obtenir
le changement : au travers de la "Société Civile" ou à travers des politiques
nationales et des gouvernements. Dans l’UE il existe un soutien important à la
Réduction des Risques, mais seulement quand ces risques concernent la santé
publique dans sa définition littérale. Quand les autres risques sérieux sont causés
par la prohibition et la guerre aux drogues ( communément appelés
"conséquences non intentionnelles") l’UE suit la ligne de l’ONU. Pourquoi n’y a-t-il
pas de débat dans l’UE sur la manière dont la guerre aux drogues est en train
d’évoluer ? Les états membres ne le veulent pas. De nombreux détails de la
politique des drogues sont discutés mais on ne touche pas à la question centrale.

Nous devons exiger de nos partis politiques et de nos gouvernements qu’ils
réalisent en profondeur une révision de la politique des drogues, en tenant compte
des systèmes alternatifs de régulation qui ne soient pas basés sur le code pénal.
Régulièrement nous arrivent des requêtes et des déclarations, avec quelques
résultats probablement, mais sans changements politiques significatifs.



Si un seul des grands pays déclare qu’il est en faveur d’une reconsidération de la
politique des drogues, cela signifiera la fin de la prohibition dans peu de temps.
L’Allemagne est la mieux placée pour le faire, mais il est peu probable qu’elle le
fasse bientôt. Si plusieurs pays s’unissent et le proposent, cela peut provoquer un
débat.

L’autre voie possible est le débat au travers de la Société Civile. Encod est
représenté à l’UE et à l’ONU en tant qu’ONG (Organisation Non Gouvernementale).
Le collectif d’ONG qui participent à ces réunions se considèrent représentatifs de la
société civile, ou autrement dit : des citoyens d’Europe qui se sont organisés pour
s’exprimer sur ce sujet spécifique. Tout cela est aussi discuté dans des partis
politiques, mais dans les ONG les citoyens sont unis sur des sujets qu’ils pensent
importants, sans avoir de connexion directe avec la politique. J’espère que nous
en discuterons plus largement durant l’Assemblée Générale de Prague.


Par Fredrick Polak


P.-S.
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