http://www.encod.org/info/Un-rapport...de-la-loi.html

20 NOVEMBRE 2014
Un groupe du Comité d’Évaluation et de Contrôle des politiques publiques (CEC) s’est penché sur l’analyse de la lutte contre l’usage les substances illicites menée par les pouvoirs publics. Les co-rapporteurs du groupe sont le député UMP de Corse du Sud Laurent Marcangeli et la députée PS de l’Hérault Anne-Yvonne Le Dain.


synthese du rapport d'évaluation.pdf